Le décret de naturalisation française
Le décret de naturalisation est l'acte officiel par lequel un étranger devient français. Chaque décret comporte un numéro, une date et la liste nominative des bénéficiaires — tous indexés sur Décréta.
Rechercher un décret de naturalisationLa naturalisation par décret
La naturalisation par décret est la voie principale d'acquisition de la nationalité française pour un étranger majeur. Elle est accordée discrétionnairement par le Premier ministre, après instruction du dossier par la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) à Rezé.
Forme du décret
Un décret de naturalisation porte un numéro (ex. 2024-1234), une date et la liste alphabétique des personnes naturalisées avec leurs prénoms, nom de naissance, date et lieu de naissance, et profession. Il est publié au Journal Officiel quelques semaines après sa signature.
Où consulter un décret ?
- 1900–1960 : base Décréta (1,3 million d'enregistrements indexés)
- 1960–1994 : Archives nationales (sous-série BB/11)
- 1995 à aujourd'hui : Légifrance.gouv.fr