Comment trouver le décret de naturalisation d'un ancêtre

1. Identifier la période

La méthode dépend de la décennie : un Italien arrivé en 1925 et naturalisé vers 1935, un Algérien naturalisé dans les années 1950, ou un Polonais réfugié après 1945 ne se trouvent pas dans les mêmes fonds. Estimez d'abord une fourchette de 5-10 ans.

2. Choisir la bonne source

• Décréta — recherche par nom, 1900-1960, 1,3 million d'entrées indexées.
• Gallica (BnF) — JO numérisés mais sans index nominatif, recherche fastidieuse.
• Légifrance — JORF récent (1990+), peu utile pour la généalogie ancienne.
• ANOM — Archives nationales d'outre-mer pour l'Algérie coloniale, AOF, Indochine.
• Archives nationales (Pierrefitte) — dossiers individuels de naturalisation (série BB/27 puis 19770884).

3. Rechercher par nom sur Décréta

Tapez le patronyme orthographié comme à l'origine (sans accents francisés). Les variantes orthographiques sont nombreuses : essayez Bensalem / Ben Salem, Kowalski / Kowalsky, etc. La recherche prend moins de 10 secondes et renvoie le numéro et la date du décret.

4. Vérifier l'identité

Croisez la date et le lieu de naissance avec les actes d'état civil familiaux. Plusieurs personnes peuvent porter le même nom : la date de naissance est le critère décisif.

5. Obtenir la copie officielle

Une fois le numéro de décret connu, vous pouvez commander la copie intégrale auprès des Archives nationales (site de Pierrefitte) ou consulter le dossier individuel — pièces d'état civil, enquête de police, motifs — souvent riche en informations généalogiques.

Cas particuliers

• Algériens : voir notre page Décréta Algérie (décret Crémieux 1870, sénatus-consulte 1865, réintégrations 1962).
• Tirailleurs et anciens combattants : décrets spéciaux d'accès à la nationalité.
• Femmes mariées avant 1973 : suivaient la nationalité du mari, pas de décret propre.